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Les différentes formes juridiques
Nous ne donnons ici qu’un aperçu des principales possibilités. La législation sur les droits des sociétés relève de la compétence des Etats et non de la compétence fédérale. Aussi seul un cabinet juridique local, spécialisé dans le droit américain est à même de guider l’entrepreneur étranger.
L’investisseur qui désire s’implanter aux Etats-Unis a le choix entre 3 formules principales.
L’association (Joint-Venture) qui se traduira généralement sous la forme d’une nouvelle société de type corporation, partnership ou limited (...) ...Lire la suite



La fiscalité des entreprises.
Le droit fiscal américain est complexe puisqu’il existe 3 niveaux de "taxation" qui relèvent de la compétence fédérale, de celle des états fédérés, et des collectivités locales.
De part sa complexité, nous ne donnons ici pas d’autres informations sur ce sujet. Seul un conseiller fiscal (compétent) de droit américain est en mesure d’accompagner l’entrepreneur Français. ...Lire la suite



Pour en savoir plus
Droit du travail :
www.dol.gov
www.law.cornell.edu
www.toolkit.cch.com
Fiscalité :
www.irs.gov (Fiscalité de source fédérale)
www.taxadmin.org/fta/link/
www.aicpa.org/yellow/yptstax.htm
www.ecommercecommission.org/IFTA/htm (Fiscalité commerce électronique) IFTA = Internet Trade Freedom Act ...Lire la suite



Clause de non responsabilité.
Les informations communiquées dans le présent document sont exactes à un instant donné.
La législation évolue. Aussi nous ne serions être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce même document. Seule une étude personnalisée au cas par cas, réalisée par des professionnels du droit Américain , permettra d’avoir les conseils pertinents et adaptés. ...Lire la suite


 
   
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